Mentions légales
Dernière mise à jour 02 janvier 2022
préambule
L’utilisation du site Des lignes & des courbes (ci-après, « le Site ») est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-après et des lois applicables en France, notamment concernant la communication sur le réseau Internet. En accédant aux informations mises à disposition par Des lignes & des courbes sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter.
1. présentation du site
Ce site est édité par Emily POILANE, agissant en tant que propriétaire de la marque « Des lignes & des courbes », déposée INPI sous le n° 21 4 792 313, dont le siège est situé 44, rue de Lévis 75017 PARIS.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://deslignesetdescourbes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Micro-entreprise – Emily POILANE – SIREN : 751838400 – SIRET : 75183840000016
Directeur de la publication : Emily POILANE – emy@deslignesetdescourbes.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale
Conception, design, développement et administration du site : Emily POILANE – emy@deslignesetdescourbes.com
Hébergeur : le site est hébergé par O2SWITCH – SARL au capital de 100 000€ – RCS Clermont Ferrand – Siret : 510 909 807 00024.
222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
2. définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Des lignes & des courbes met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Des lignes & des courbes pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
3. accessibilité et contenu du site
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du Site Des lignes & des courbes implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site Des lignes & des courbes sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Des lignes & des courbes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site Des lignes & des courbes est mis à jour régulièrement par la responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Des lignes & des courbes s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment. Néanmoins, Des lignes & des courbes décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès au Site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.
En effet, Des lignes & des courbes ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au Site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de votre matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
Des lignes & des courbes se réserve le droit de modifier, mettre à jour, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du Site ainsi que des présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Des lignes & des courbes ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, Des lignes & des courbes décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site.
4. droits de propriété intellectuelle
Le Site Des lignes & des courbes est la propriété de Emily POILANE.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Tous les éléments présents sur le Site et le Site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à Emily POILANE ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs auteurs/propriétaires respectifs.
4.1. Droit d’auteur
Toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site et/ou des éléments qui le composent sans le consentement préalable et écrit de EMILY POILANE, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.
4.2. Droit des marques
Les dénominations, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur et du droit des marques. Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation en tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de leur titulaire.
Par ailleurs, la marque verbale « des lignes & des courbes », ainsi que le logotype sont protégés par le droit français. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de EMILY POILANE propriétaire de la dénomination et du logo précité. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.
5. liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de EMILY POILANE en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…).La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le Site est soumise à l’accord préalable de EMILY POILANE. Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.
6. cookies
La navigation sur le Site Des lignes & des courbes peut entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui enregistre des informations relatives à sa navigation. Les cookies ont, entre autres, vocation à mesurer la fréquentation du site internet.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Pour toute information complémentaire, merci d’adresser un mail à emy@deslignesetdescourbes.com
7. loi applicable
Le contenu du Site est régi par les lois françaises. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.
